– PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE DÉTENTION DE RUCHES

– PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE DÉTENTION DE RUCHES

Tout apiculteur, amateur ou professionnel doit chaque année déclarer ses ruches dès la première ruche peuplée (Grenelle de l’Environnement, loi du 03/08/2009).

L’apiculteur doit au préalable s’assurer qu’il dispose d’un n° d’apiculteur et d’un SIRET (si vente de miel) ou d’un NUMAGRIT.

1.1. Gestion de la période de déclaration obligatoire 2016 (1er septembre 2016 – 31 décembre 2016)

Pour l’année 2016, tout apiculteur devra réaliser une déclaration de ruches entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016. Les modalités de déclaration, encore à l’étude, seront précisées ultérieurement.

1.2. Gestion de la période transitoire (du 1er novembre 2015 au 31 août 2016)

Les apiculteurs devant présenter un récépissé de déclaration de ruches avant le 1er septembre 2016 (ex : aides FranceAgrimer, …) ont la possibilité :
- d’utiliser le récépissé de déclaration de ruches 2015 qui est valable jusqu’au 31 août 2016.
- de se rendre sur le site Télérucher pour récupérer le récépissé correspondant à leur déclaration 2015.
- de réaliser une déclaration de ruches « 2016 Hors période obligatoire » jusqu’au 31 août 2016.

Cette procédure est indiquée pour :
• les nouveaux apiculteurs via la déclaration sur cerfa 13995*03 (format pdf – 170.2 ko)
• les apiculteurs souhaitant un récépissé de déclaration de ruches actualisé suite à une évolution significative du cheptel via Télérucher ou via la déclaration sur Cerfa 13995-3 .

Ces procédures sont décrites de façon précise sur le site Mes Démarches.

Attention : Ces apiculteurs devront obligatoirement réaliser une déclaration de ruches pendant la période de déclaration obligatoire du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016.

1.3. Délivrance des numéros d’apiculteurs (NAPI) et des NUMAGRIN/NUMAGRIT

La délivrance des numéros d’apiculteurs (NAPI) et des NUMAGRIN/NUMAGRIT est désormais centralisée.

La DGAl se chargera de la délivrance de ces numéros. La procédure interne est en cours d’élaboration, la délivrance de ces numéros sera possible dès début février 2016.

La procédure pour une demande de NAPI et/ou de NUMAGRIN/NUMAGRIT est décrite de façon précise sur le site Mes démarches

Remarque : chaque rucher doit être identifié en respectant les modalités suivantes :
le n° d’apiculteur doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d’au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher.
Toutefois, lorsque la totalité des ruches est identifiée par le numéro d’immatriculation, la hauteur des chiffres peut être limitée à trois centimètres.

Accès au site : Mes Démarches

http://www.puy-de-dome.gouv.fr/apiculture-a3935.html


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