Déclaration ruches 2016

Déclaration ruches 2016


 

N’oubliez-pas de déclarer vos ruches c’est IMPORTANT !

La déclaration de ruches ne concerne que l’aspect sanitaire de l’apiculture et est obligatoire.

L’identification des ruchers permet, outre les statistiques, de réagir en cas de danger sanitaire grave. (Exemple : aethina tumida dit « petit coléoptère de la ruche » susceptible d’apparaitre à tout moment en rapport avec les importations de reines et d’essaims).
Mais aussi le nombre de ruches déclarées conditionne aussi les aides européennes au sanitaire en apiculture.
Ces aides servent à financer, entre autre, des programmes de recherche sur la santé de l’abeille tels que, par exemple, ceux menés par l’équipe du professeur Delbac à Clermont-Ferrand.
La déclaration est particulièrement simple et rapide. Les seules informations nécessaires sont le n° d’apiculteur et éventuellement le n° SIRET pour ceux qui en ont un.
La méthode est la suivante :
Se connecter à:

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Particulier,
Effectuer une déclaration,
Déclarer des ruches (faire défiler et dans le premier encadré cliquer sur « Cerfa 13995*04 »),
Démarrer : entrer le n° d’API (6300xxxx),
Suivant……etc…

La période de déclaration se termine fin décembre.


Les commentaires sont clos.