DÉCLARATION DE DÉTENTION DE RUCHES (activité professionnelle ou de loisir) 2016.

DÉCLARATION DE DÉTENTION DE RUCHES (activité professionnelle ou de loisir) 2016.

Apiculture gdsa 63

Déclaration en ligne (A privilégier)  cliquer sur lien ci-dessous

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

Affiche déclaration ruches 2016

Article déclaration de ruches 2016 (version courte)

Article déclaration de ruches 2016 (version longue)

Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

La déclaration de ruches concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la mobilisation d’aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et l’établissement de statistiques apicoles.

La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

Plus de renseignements sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

lien CERFA 13995*04

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13995_03.do;jsessionid=17E5B42C1C5B313BB1FBF142030B1374

Pour obtenir un N° d’apiculteur: Contacter Mme Brigitte FALCIN  DDPP  04.73.42.14.96 brigitte.falcin@puy-de-dome.gouv.fr
 1 –Vous ne faites pas de commerce

Pour obtenir un N° NUMAGRIT : Contacter Mme Brigitte FALCIN  DDPP

 2- Vous désirez vendre des  produits de la ruche

Pour obtenir un N° de SIRET :        Prendre rendez vous avec Mme ARBE à la chambre d’agriculture

IDENTIFICATION DES RUCHERS (RAPPEL)
Tous les ruchers doivent être identifiés. Le Numéro d’apiculteur ou NAPI doit être reproduit en caractères apparents (h 8 cm x l 5cm) et indélébiles sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau à proximité. Si la totalité des ruches est identifiée, la hauteur peut se limiter à 3 cm.

ABEILLES 63