DÉCLARATION DE DÉTENTION DE RUCHES (activité professionnelle ou de loisir)

DÉCLARATION DE DÉTENTION DE RUCHES (activité professionnelle ou de loisir)

Info DDPP
Ce qui change en 2016.

La campagne de déclaration 2015 est close depuis le 31 octobre 2015.

Conformément à une évolution de la réglementation européenne (règlements 2015/1366 et 2015/1368), la prochaine période de déclaration de ruches, au titre de l’année 2016, se tiendra entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016. La procédure de déclaration est en cours d’élaboration.

Exception faite pour les apiculteurs devant présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé avant le 1er septembre 2016 (ex : aides FranceAgriMer, aides à l’installation, mesures agro-environnementales et climatique, …) : dans l’attente de la réouverture de Télérucher, il est possible de réaliser une déclaration à l’aide du formulaire téléchargeable sur le site :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294

Le document rempli est à envoyer par mail à l’adresse : telerucher.dgal@agriculture.gouv.fr ou par courrier à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
Un récépissé de déclaration de ruches est délivré en retour par mail de préférence ou par courrier.

En cas de difficulté, contacter : telerucher.dgal@agriculture.gouv.fr

Il est essentiel pour la filière apicole de se conformer à ces nouvelles dispositions européennes. Elles permettent :
• l’obtention d’aides européennes dans le cadre du plan apicole européen (PAE) ; l’enveloppe communautaire est distribuée à chacun des États membres au prorata du nombre de ruches (3,575 millions d’euros en 2014/2015)

• la gestion sanitaire du cheptel apiaire français ; la connaissance de l’emplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction d’Aethina tumida en France suite à son arrivée en Italie en septembre 2014 persiste (27 foyers et 3 nuclei sentinelles détectés en Calabre au 1er décembre 2015).
IDENTIFICATION DES RUCHERS (RAPPEL)

Tous les ruchers doivent être identifiés. Le Numéro d’apiculteur ou NAPI doit être reproduit en caractères apparents (h 8 cm x l 5cm) et indélébiles sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau à proximité. Si la totalité des ruches est identifiée, la hauteur peut se limiter à 3 cm.


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