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Auteur : Sophie H.

Précision sur la réglementation loque américaine

Précision sur la réglementation loque américaine

Bonjour,

Voici une précision sur la réglementation en cas d’arrêté préfectoral pour loque américaine.

Ci-après l’article du code rural et de la pêche maritime (repris dans les arrêtés d’ailleurs) qui stipule les pénalités en cas de non observation des prescriptions en zone réglementée :
Art. L. 228-3. – Le fait de faire naître ou de contribuer volontairement à répandre une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, les crustacés ou les mollusques d’élevage, est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 75 000 euros. La tentative est punie comme le délit consommé.
Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie dans une espèce appartenant à l’un des groupes définis à l’alinéa précédent est puni d’une amende de 15 000 euros et d’un emprisonnement de deux ans.
S’il s’agit de la fièvre aphteuse, la peine d’amende encourue en vertu du premier alinéa est de 150 000 euros et celle encourue en vertu du deuxième alinéa est de 30 000 euros.
Pour le bien de tous il est primordial de respecter la loi.
Merci

Précision sur la réglementation loque américaine

Précision sur la réglementation loque américaine

Bonjour,

Voici une précision sur la réglementation en cas d’arrêté préfectoral pour loque américaine.

Ci-après l’article du code rural et de la pêche maritime (repris dans les arrêtés d’ailleurs) qui stipule les pénalités en cas de non observation des prescriptions en zone réglementée :

Art. L. 228-3. – Le fait de faire naître ou de contribuer volontairement à répandre une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, les crustacés ou les mollusques d’élevage, est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 75 000 euros. La tentative est punie comme le délit consommé.

Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie dans une espèce appartenant à l’un des groupes définis à l’alinéa précédent est puni d’une amende de 15 000 euros et d’un emprisonnement de deux ans.

S’il s’agit de la fièvre aphteuse, la peine d’amende encourue en vertu du premier alinéa est de 150 000 euros et celle encourue en vertu du deuxième alinéa est de 30 000 euros.

Pour le bien de tous il est primordial de respecter la loi.

Merci

Nouveau cas de loque américaine sur la commune de Vertaizon

Nouveau cas de loque américaine sur la commune de Vertaizon

Bonjour,

Malheureusement un cas de loque américaine a été détecté dans un rucher sur la commune de Vertaizon.

Un arrêté préfectoral a été établi.

Il définit la zone réglementée dans le secteur.

Vous pouvez le consulter ici :

Pièce jointe apzone_vertaizon_20190926

Pièce jointe apzone_vertaizon_anx1carte_20190926

Une inspection des ruchers situés en zone de protection (3 km) va être réalisée par les vétérinaires mandatés.

Bon courage à tous les apiculteurs concernés.

Cordialement

GDSA 63