Loque américaine – Extension de la zone réglementée des communes de Lempdes et Cournon.

Loque américaine – Extension de la zone réglementée des communes de Lempdes et Cournon.

Bonjour,

suite à la découverte de nouveaux cas de loque américaine sur les communes de Lempdes et Cournon-d’Auvergne, veuillez trouver en cliquant sur les liens, la mise à jour de l’arrêté préfectoral ainsi que la cartographie des zones impactées.

Bon courage à tous les apiculteurs concernés.

Le GDSA 63.

Un nouveau cas de Loque Américaine dans le secteur de Lempdes

Un nouveau cas de Loque Américaine dans le secteur de Lempdes

Bonjour,

Malheureusement encore un nouveau cas de loque américaine est apparu sur la commune de Lempdes.

Vous trouverez ci dessous les liens sur l’arrêté préfectoral, le zonage qui en découle et un fascicule explicatif sur la loque américaine.

Arrêté préfectoral lempdes

Pièce jointe ap_zonagelempdes_anx1_20191015

Pièce jointe ap_zonagelempdes_anx2_20191015

Pièce jointe loque_americaine_fichetechniq_anses

Bon courage aux apiculteurs concernés par cet arrêté.

GDSA 63

 

 

Précision sur la réglementation loque américaine

Précision sur la réglementation loque américaine

Bonjour,

Voici une précision sur la réglementation en cas d’arrêté préfectoral pour loque américaine.

Ci-après l’article du code rural et de la pêche maritime (repris dans les arrêtés d’ailleurs) qui stipule les pénalités en cas de non observation des prescriptions en zone réglementée :
Art. L. 228-3. – Le fait de faire naître ou de contribuer volontairement à répandre une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, les crustacés ou les mollusques d’élevage, est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 75 000 euros. La tentative est punie comme le délit consommé.
Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie dans une espèce appartenant à l’un des groupes définis à l’alinéa précédent est puni d’une amende de 15 000 euros et d’un emprisonnement de deux ans.
S’il s’agit de la fièvre aphteuse, la peine d’amende encourue en vertu du premier alinéa est de 150 000 euros et celle encourue en vertu du deuxième alinéa est de 30 000 euros.
Pour le bien de tous il est primordial de respecter la loi.
Merci